Conditions Générales & Politique de Confidentialité
(Coaching – Formation – Accompagnement d’équipes)
- Présentation
Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des prestations proposées par la Coach certifiée et affiliée à l’International Coach Federation (ICF) / Formatrice d’adultes / Accompagnante indépendante, exerçant en Suisse romande (ci-après « la Coach / Formatrice / Accompagnante »).
Elles s’appliquent à toutes les prestations de :
- coaching individuel
- accompagnement professionnel
- formation d’adultes
- ateliers et interventions
Toute prise de rendez-vous ou participation à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
- Conclusion du contrat
Le contrat est formé :
- par la signature d’un devis ou d’un contrat,
- par confirmation écrite (y compris par email, whatsapp, sms),
- ou, dans le cadre du coaching individuel, par le simple fait de bénéficier de la prestation.
La prise de rendez-vous et/ou la participation à une séance constitue une acceptation des présentes conditions et forme un contrat juridiquement valable conformément au droit suisse (art. 1 du Code des obligations – formation du contrat par manifestation de volonté, y compris tacite).
- Nature des prestations
Le coaching et l’accompagnement sont des processus de développement personnel et/ou professionnel.
La Coach / Formatrice / Accompagnante :
- agit selon les standards éthiques et professionnels de l’ICF ;
- est tenue à une obligation de moyens et non de résultat ;
- ne garantit aucun résultat spécifique ;
- ne remplace en aucun cas un traitement médical, psychologique ou psychiatrique.
Les outils et supports utilisés sont des outils existants ou adaptés à la situation spécifique de la Cliente / du Client.
- Engagement des Parties
La Cliente / le Client s’engage à :
- participer activement au processus ;
- fournir des informations exactes et complètes ;
- respecter les rendez-vous convenus ;
- régler les prestations conformément aux modalités prévues.
- Interruption du processus
Le processus de coaching ou d’accompagnement peut être interrompu par chacune des Parties à tout moment.
Toute interruption doit être annoncée au début de la dernière séance effective.
Les séances déjà effectuées restent dues.
- Annulation et absences
Toute annulation doit être communiquée au minimum 24 heures à l’avance.
Toute séance manquée ou annulée hors délai sera facturée forfaitairement CHF 50.–.
- Tarifs et modalités de paiement
Sauf accord particulier, le paiement s’effectue à la fin de chaque séance :
- en espèces
- via TWINT
La facturation constitue une option secondaire et peut être utilisée lorsque les Parties en conviennent ou dans le cadre de mandats d’entreprise.
En cas de facturation, le délai de paiement est indiqué sur la facture.
- Communications électroniques
Les factures, rappels ou certaines communications peuvent être envoyés par :
- SMS
La Cliente / le Client reconnaît que ces moyens de communication ne sont pas entièrement sécurisés et accepte leur utilisation.
Politique de confidentialité (Protection des données)
- Base légale
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur en Suisse.
Lorsque applicable, les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sont également pris en considération pour les clientes et clients situés dans l’Union européenne.
- Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées de manière confidentielle :
- nom et prénom
- date de naissance
- coordonnées (adresse, téléphone, email)
- informations professionnelles
- informations partagées dans le cadre des séances
- données nécessaires à la facturation
- Finalité du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- l’organisation des séances
- la gestion administrative et comptable
- la facturation
- le respect des obligations légales suisses
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
- Transmission à des tiers
Les données peuvent être transmises uniquement :
- à des prestataires techniques (hébergement, outils de facturation),
- si la loi l’exige,
- avec le consentement explicite de la Cliente / du Client.
- Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’exécution du mandat et conformément aux obligations légales de conservation applicables en Suisse (notamment obligations comptables).
- Droits de la Cliente / du Client
La Cliente / le Client peut à tout moment :
- demander l’accès à ses données ;
- demander leur rectification ;
- demander leur suppression lorsque la loi le permet.
Les demandes doivent être formulées par écrit.
- Responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit suisse :
- la responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour la prestation concernée ;
- aucune responsabilité n’est assumée pour des dommages indirects ou consécutifs.
- Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont soumises exclusivement au droit suisse.
Le for juridique est situé au domicile professionnel de la Coach / Formatrice / Accompagnante, sous réserve de dispositions impératives contraires.
- Modifications
La Coach / Formatrice / Accompagnante se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
La version publiée sur le site internet fait foi.